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Rapport IGF: « en tirer les leçons pour sécuriser la fiscalité » (Le Maire)

Le ministre des Finances Bruno Le Maire veut « tirer sans délai toutes les leçons » pour « sécuriser la fiscalité » et « protéger le contribuable » après le rapport de l’IGF qui a attribué lundi à des « responsabilités plurielles » l’annulation de la taxe sur les dividendes.
Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) « met en exergue des faiblesses administratives et institutionnelles en matière d’identification des risques contentieux », a relevé le ministre devant les députés, au démarrage de la nouvelle lecture du projet de loi de finance rectificative mettant en place une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises pour compenser partiellement l’annulation de la taxe sur les dividendes.
Afin d' »éviter que ne se reproduise une telle situation », de « sécuriser la fiscalité » et « de protéger les contribuables français », Bruno Le Maire a proposé « trois orientations » pour le gouvernement et le Parlement.
Le ministre (LREM, ex-LR) a suggéré « un renforcement de la sécurisation de la procédure d’élaboration de la loi fiscale. Nous devons prendre le temps de garantir la robustesse juridique des dispositifs votés. Pour cela, toutes les parties prenantes pourraient être davantage associées en amont: entreprises, contribuables, Conseil d’Etat, Commission européenne ».
Il a aussi souhaité « davantage de transparence sur les risques de contentieux. Les alertes de la Commission européenne ou de la Cour de justice européenne devraient faire l’objet d’une information des commissions des Finances du Parlement ».
Enfin, M. Le Maire a demandé « la remise à plat du dispositif administratif de suivi du contentieux fiscal et la mise en place d’une procédure d’alerte efficace ».
Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (LREM), a glissé peu après qu' »il serait bon que nous puissions disposer des articles des projet de loi de finances et de finance rectificative un petit peu plus avant, pour que nous puissions tous mieux légiférer ».
Les députés LREM feront « dans les jours qui viennent des propositions, précises sur la procédure budgétaire », a ensuite annoncé leur chef de file aux Finances Amélie de Montchalin.
Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR) a jugé qu' »il faudra aller au bout des enseignements qu’on peut tirer pour consolider nos institutions face à de telles incertitudes », tant « sur la prise de décision fiscale que sur les capacités d’amender, rectifier ». Son prédécesseur Gilles Carrez (LR) veut lui « une mission d’information sur les contentieux ».
Les « pistes » de réforme proposées par le ministre, « nous ne pouvons considérer qu’elles suffisent » et « il faut les débattre et les mettre en oeuvre », a réagi au nom des socialistes Jean-Louis Bricout.
Dans son rapport, l’IGF a regretté notamment le manque de réactivité de la France après « l’alerte » donnée dès 2015 par Bruxelles sur cette taxe. « Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d’intérêts », selon elle.
L’Insoumis Eric Coquerel a déclaré n’avoir « pas l’impression que l’IGF ait levé beaucoup de voile sur ces responsables ». Selon lui, « notamment M. Macron, dans ses responsabilités à l’Elysée au moment où cette taxe a été proposée, puis comme ministre de l’Economie qui n’a rien fait à ce moment-là, porte la même responsabilité politique que tous ceux qui étaient au gouvernement en charge de la finance ».

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