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Dépêche AFP

Rapport IGF: « en tirer les leçons pour sécuriser la fiscalité » (Le Maire)

Le ministre des Finances Bruno Le Maire veut « tirer sans délai toutes les leçons » pour « sécuriser la fiscalité » et « protéger le contribuable » après le rapport de l’IGF qui a attribué lundi à des « responsabilités plurielles » l’annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel.
Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) « met en exergue des faiblesses administratives et institutionnelles en matière d’identification des risques contentieux », a relevé le ministre devant les députés, au démarrage de la nouvelle lecture du projet de loi de finance rectificative mettant en place une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises pour compenser partiellement l’annulation de la taxe sur les dividendes.
Afin d' »éviter que ne se reproduise une telle situation », de « sécuriser la fiscalité » et « de protéger les contribuables français », Bruno Le Maire a proposé « trois orientations » pour le gouvernement et le Parlement.
Le ministre (LREM, ex-LR) a suggéré « un renforcement de la sécurisation de la procédure d’élaboration de la loi fiscale. Nous devons prendre le temps de garantir la robustesse juridique des dispositifs votés. Pour cela, toutes les parties prenantes pourraient être davantage associées en amont: entreprises, contribuables, Conseil d’Etat, Commission européenne ».
Il a aussi souhaité « davantage de transparence sur les risques de contentieux. Les alertes de la Commission européenne ou de la Cour de justice européenne devraient faire l’objet d’une information des commissions des Finances du Parlement ».
Enfin, M. Le Maire a demandé « la remise à plat du dispositif administratif de suivi du contentieux fiscal et la mise en place d’une procédure d’alerte efficace ». Il s’est enfin dit « à l’écoute de vos propositions, mesdames et messieurs les parlementaires, pour veiller à la sécurité et à la stabilité de la loi fiscale ».
Dans son rapport, l’IGF a regretté notamment le manque de réactivité de la France après « l’alerte » donnée dès 2015 par Bruxelles sur cette taxe.
« Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d’intérêts », selon elle.

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