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Dépêche AFP

TVA réduite sur la presse: Bercy recadre les opérateurs télécoms

Les opérateurs télécoms qui donnent accès à la presse en ligne ne pourront s’appliquer une TVA réduite que sur les sommes payées « effectivement » aux médias, a prévenu mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
« Les nouvelles offres groupées proposées par les opérateurs mobiles peuvent être un moyen de développer l’accès à la presse, à condition que celle-ci soit justement rétribuée et que le taux réduit de TVA de la presse ne soit pas détourné de son objectif, soutenir le secteur de l’information », a expliqué M. Darmanin, dans une interview accordée au Point.
S’il reconnaît que les opérateurs n’étaient pas « dans le non-droit et l’impunité fiscale », le ministre estime qu’il existait « jusqu’à présent une règle mais pas de mode d’emploi. Il y avait un besoin de clarification et de simplification ».
« Ce qui m’importe, c’est d’éviter que l’esprit de la loi soit détourné à des fins d’optimisation, pour préserver les recettes fiscales de l’Etat, éviter les distorsions de concurrence et protéger la presse », a-t-il ajouté.
Ce recadrage se fait alors que les offres incluant un accès à la presse en ligne sont désormais proposées par deux des quatre principaux opérateurs.
SFR propose depuis un an SFR Presse, qui permet l’accès à environ 80 titres. Fin mai, Bouygues Telecom a annoncé une offre similaire via un partenariat avec le distributeur de presse numérique LeKiosk, qui a également noué un accord avec Canal+.
Une offre qui a permis aux opérateurs, selon le syndicat de la presse en ligne (Spiil) d’appliquer le taux de TVA réduit destiné à la presse, de 2,1%, à une partie de la facture acquittée par les abonnés.
Le syndicat cite une note d’analyse du courtier JP Morgan Cazenove de début juin, dans laquelle le gain net pour SFR de ce dispositif est estimé à environ 1,36 euro par abonné, soit entre 216 et 360 millions d’euros par an de perte de recettes fiscales pour l’Etat.
De même source, si les quatre opérateurs de téléphonie mobile proposaient un kiosque, le coût annuel dépasserait le milliard d’euros. En comparaison, le coût global du taux de TVA réduit sur l’ensemble de la presse était de 170 millions d’euros en 2015.
Le directeur général du groupe Iliad, maison-mère de l’opérateur Free, Maxime Lombardini, avait profité de la présentation des résultats semestriels, le 1er septembre, pour demander une « précision des règles fiscales » en la matière.
els/liu/jdy/nm

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