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Quelles conditions pour bénéficier de la « prime énergie » ?

quelles conditions pour bénéficier de la prime énergie

Le gaspillage énergétique engendré par les équipements vétustes est dans la ligne de mire du ministère de l’Environnement. Pour accélérer la rénovation des chaudières dans les ménages modestes, l’État a mis en place un nouveau dispositif d’aide financière.

La lutte contre la précarité énergétique constitue un levier important pour la transition écologique. Dans ce sens, un nouvel arrêté datant du 21 février 2017 permet aux ménages qui se trouvent dans cette situation de bénéficier d’une prime pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif exceptionnel prendra fin au 31 mars 2018.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Cette subvention est conditionnée aux ressources du foyer, à sa zone d’implantation et au nombre de personnes qui y vivent. Les ménages sont subdivisés en deux groupes : les ménages aux ressources modestes, qui bénéficient de 35% de remboursement du coût des travaux, et les ménages aux ressources très modestes qui peuvent solliciter 50% d’aide.

Le plafond de revenu est, par exemple, fixé à 35 382 euros pour un  ménage de deux personnes situé en Île-de-France et à 26 826 euros dans les autres régions. Pour une famille de cinq personnes, ce plafond peut atteindre 56 765 euros.

>>> Aller plus loin : L’achat groupé d’énergie, pourquoi ça marche ?

Quel est son montant ?

La prime varie en fonction des travaux à effectuer :

– 1 300 euros pour l’installation d’une chaudière neuve en bois de classe 5

– 800 euros pour l’installation d’une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique.

– 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour les radiateurs électriques

– 50 euros pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Les ménages éligibles à la prime devront choisir un partenaire agrée CEE (Certificat d’économies d’énergie) et signataire de la charte d’engagement. Ce partenaire proposera une offre qui sera signée par le candidat à la prime avant la signature du devis des travaux. La dernière étape consistera à choisir un professionnel disposant du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour la réalisation des travaux.

La prime peut être perçue sous forme de chèque, de virement bancaire, de déduction de coût des travaux où encore sous forme de bons d’achats. Cette subvention est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, des dispositifs qui visent aussi à améliorer les performances énergétiques d’un logement.

L’Observatoire national ONPE estime que douze millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France, quand six millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses en gaz et en électricité.

Selon le ministère de l’Environnement, près d’un ménage sur deux est éligible à cette nouvelle prime. La loi sur la transition énergétique prévoit un objectif de 500 000 logements rénovés par an à partir de 2017.

Plus d’information: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie

Barbara Brayner - © Fotolia.com

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